Présents : Bruno Deroide – Roland Armand – Alain Texier – Michel Barreau
Absents excusés : Jacques Ambrosino et Antoine Liguori
Objet : A quelle sauce le CLUPP va-t-il être mangé ?
Une seule question a été abordée lors de notre réunion du 14 décembre : quelle suite donner à la réunion portuaire, de laquelle nous avons été écartés ?
Malgré nos efforts auprès de la région avec un premier courrier adressé le 6 octobre au président George Frèche, puis un deuxième à son successeur monsieur Bourquin avec copies à monsieur Navarro, le 23 novembre, nous n'avons pas été convoqués.
En novembre, apprenant que le conseil portuaire était prévu, nous avions pris contact avec monsieur Chevalier, président de l'EPR (établissement public régional), par téléphone. Il nous avait fait savoir que la réunion était repoussée au mois de décembre.
Nous apprenons début décembre que la réunion va se tenir à Montpellier le 10, par la présidente de la SNS. Nous nous étonnons de ne pas avoir de convocation et prenons contact avec plusieurs personnes au niveau de la région, pour apprendre à la veille de la réunion que nous ne sommes pas invités… par une secrétaire ! et que nous ne serons pas les bienvenus, même en tant qu'observateurs. Nous étions cependant sûrs de notre légitimité (voir pièce 1).
Nous préparons un courrier que nous confions à la présidente de la SNS qui le remettra à monsieur Navarro lors de la réunion portuaire (pièce 2).
En même temps, nous apprenons que Monsieur Luais est au courant que nous ne participerons pas à cette réunion depuis juillet... Pour mémoire, un petit rappel de ses déclarations lors des élections (extraits de son CR – pièce 3)
Suite à cette situation, pour le moins peu démocratique, que peut-on attendre des équipes dirigeantes ??
À noter que monsieur Chevalier, président d'EPR souhaite nous rencontrer courant janvier. Nous ne manquerons pas de lui remettre à cette occasion le sondage que nous avons effectué en milieu d'année.
Pièce 1
De notre étude du code maritime , il ressort que les délégués du CLUPP (au moins 2) doivent participer au conseil portuaire.
En effet l'article R 621-2 stipule que " Dans les ports où se pratiquent simultanément au moins deux des activités de pêche, de commerce et de plaisance, le conseil portuaire est composé de la manière suivante :…"
le point 5 de ce même article, précise "Neuf membres représentant les usagers du port choisis parmi les catégories d'usagers mentionnées à l'article R. *142-5 à raison de trois membres désignés par le président du conseil général et
six membres désignés :
respectivement
par
1. la chambre de commerce et d'industrie,
2. le comité local des pêches et
3. le comité local des usagers permanents des installations portuaires de plaisance"
DONC 2 MEMBRES POUR LA CCI, 2 POUR LE COMITE DES PECHES, 2 POUR LE CLUPP
Ci-dessous, la note que Marie-Hélène LECLERCQ, présidente de la SNS, a remis à monsieur NAVARRO :
Pièce 2
Déclaration des délégués du port de plaisance de Sète, désignés par le CLUPP conformément à la réglementation en vigueur.
Mesdames, messieurs,
Les délégués du port de plaisance de Sète, sont les représentants élus des plaisanciers du port. À ce titre, le code maritime prévoit bien qu'ils doivent siéger au Conseil Portuaire.
Or, en dépit de leurs efforts répétés depuis octobre 2010 tant par plusieurs courriers, mails et téléphones auprès des divers intervenants politiques et administratifs en charge du conseil portuaire,
Il leur a été indiqué par téléphone à la veille du Conseil qu'ils ne seraient pas admis à siéger, même à titre d’observateurs. Ils sont dans la situation où ils ne peuvent remplir le mandat pour lequel ils ont été désignés.
En leur absence, ils souhaitent vous faire part de leur consternation devant cette attitude contraire à la réglementation en vigueur, et peu démocratique.
Ils se réservent le droit de poursuivre toute action visant à faire entendre la voix des représentants élus par les plaisanciers du port au sein du CLUPP.
Soucieux d’œuvrer pour le développement de cette activité en collaboration avec les autres secteurs que sont les activités de pêche et de commerce, ils regrettent que leur premier mandat débute dans de telles circonstances, alors que les membres du CLUPP souhaitent agir de façon constructive pour un développement harmonieux des activités du port de Sète.
Ils attendent de plus amples explications de la part du Conseil Régional et demandent leur intégration immédiate au sein du Conseil Portuaire.
Les 3 élus désignés par le CLUPP : Ambrosino Jacques, Roland Armand et Bruno Deroide
Pièce 3
Extrait du compte rendu de la réunion du CLUPP février 2010 rédigé par les organisateurs et adressé aux membres du CLUP de Sète
Ouverture de la séance : 10h20
Monsieur Fabien LUAIS, directeur du Port de Plaisance de Sète ouvre la séance en remerciant toutes les personnes présentes dans la salle d’être venues assister à cette première réunion.
Il rappelle que cette réunion a pour but d’élire les représentants du C.L.U.P. (3 titulaires et 3 suppléants). Ces représentants seront élus pour 5 ans.
Il explique que la formation du CLUP est une disposition réglementaire (Art 622 du Code des Ports Maritimes) ; tous les gestionnaires de ports de Plaisance doivent mettre en place un tel Comité.
Le C.L.U.P. représente l’ensemble des usagers auprès du gestionnaire du Port qui est tenu de les rencontrer au moins 1 fois par an pour leur présenter le budget. Il a un rôle « consultatif ».
Ses représentants seront également invités au Conseil Portuaire convoqué par Le Conseil Régional, concédant du port de plaisance de Sète. Ce Conseil portuaire se déroule 2 fois par an à l’initiative du concédant. Il y sont présentés les budgets exécutés et primitifs, les investissements, le règlement d’exploitation et les tarifs pour ce qui concerne le port de plaisance. Les activités des ports de pêche et commerce sont également à l’ordre du jour.
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