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2 octobre 2015 5 02 /10 /octobre /2015 17:25

Etaient présents : Pour Port Sud de France, gestionnaire du port de plaisance : Marc Chevalier, Fabien Luais, Olivier Carmès, Mme Rigoli.

Représentants du CLUPP : Roland Armand, Daniel Baldureaux, Robert Barbaud, Karine Bénéteau, Bruno Deroide et Alain Texier

Cette réunion avait pour seul objet d’informer les usagers sur les décisions budgétaires pour l’année à venir. M. Chevalier, Président de l’EPR, précise en introduction que la taxe de séjour, instaurée pour les bateaux de passage ne concerne pas pour le moment les unités qui stationnent à l’année au port de plaisance. Mais il ne garantit pas les évolutions futures sur ce point. Mme Rigoli, spécialiste à l’EPR de l’aspect financier expose les problèmes posés par l’évaluation de la taxe foncière applicable aux plaisanciers disposant d’un anneau à longue durée dans le port. Il en est conclu que dès 2015, le service gestionnaire du port devra s’acquitter d’un supplément de taxe d’environ 100 000€ qui sera donc répercuté sur les tarifs 2016. M ; Chevalier précise que :

  1. la location des emplacements sera augmentée de 0,8%, pour tenir compte des augmentations du coût de la vie, sauf pour la halte nautique.
  2. L’impact de la taxe foncière représentera une augmentation de 7,7% sur le tarif 2016.
  3. Cette taxe étant effective au 01/01/2015, il a été décidé d’étaler ce paiement en 5 parts constantes sur 5 ans, ce qui représente 1,7% de plus en de 2016, à 2020. En conclusion : ces 3 contributions représentent une augmentation moyenne de 9,2%, pour chaque catégorie de bateau.

Roland Armand demande si ces pourcentages d'augmentation apparaîtront clairement sur les factures. Il lui est répondu que le logiciel ne le permettant pas, un courrier explicatif sera joint aux factures. Fabien Luais précise que les passagers auront une augmentation de 3% (0,8% pour le port et 2,2% forfaitaire pour la taxe de séjour). D’autres modifications sont aussi signalées : les unités de plus de 18m paieront l’eau au volume, et les tarifs des plus de 15m augmentent globalement de 11%. Pour le moment, les bateaux stationnant dans les canaux fermés devraient ne pas être concernés par la taxe foncière. Les usagers auraient souhaité que les gestionnaires n’appliquent pas leur propre augmentation (0,8%) compte tenu de la lourdeur de la note qui s’annonce déjà aux plaisanciers... Seul petit point positif dans ce contexte bien sombre : l’avoir pour les grutages qui ne peuvent se faire à Sète passe de 130 € à 140 €.....

Aurons-nous de nouvelles réalisations comme il était prévu en 2016 et si possible sur le budget complémentaire ? Non, on nous a annoncé au mieux la reprise des travaux pour l’automne 2016, c’est à dire dans un an. Devant le besoin d’identifier les véhicules stationnant dans les emplacements réservés aux plaisanciers (et à l’accès au parking sur le bassin du Midi, les gestionnaires envisagent de fournir aux usages des macarons dès le début 2016. La réunion, devant être aussitôt suivie par une autre réunion avec l’ensemble des usagers est close à 15h30.

Bruno Deroide, Roland Armand et Karine Bénéteau

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Published by FABERMORCAR
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Girardet 03/10/2015 07:59

Cette taxe "foncière" en rajoute au ras le bol fiscal généré par les politiques poursuivies depuis 2012. Les plaisanciers, leurs passagers sauront donc comment voter aux prochaines régionales puis en 2017!